La CNIL précise les règles des systèmes de vidéosurveillance

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Installer un système de vidéosurveillance à domicile fait partie des moyens de protéger ses biens, ses proches et de prévenir les cambriolages ou les intrusions.

Cependant, le particulier est soumis à certaines obligations dès lors que du personnel intervient à son domicile.

 Lorsqu’un particulier installe des caméras chez lui alors qu’il emploie, directement ou non, des personnels, les caméras ne devront pas filmer les salariés en permanence pendant l’exercice de leur activité professionnelle (C. civ. Art. 9 : droit au respect de la vie privée).

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Selon la CNIL, un particulier peut installer des caméras chez lui alors que du personnel y travaille, mais il doit respecter les mêmes règles que n’importe quel employeur : 

  • Les caméras doivent être installées pour la sécurité des biens et des personnes et non pour filmer en permanence les employés ;

  • Les employés doivent être informés de l’installation des caméras et de leur emplacement. Ils doivent également savoir qui pourra visionner les images ; 

  • La conservation des images ne doit pas dépasser un mois, sauf cas particulier (procédure judiciaire, par exemple) ;

Les personnes concernées doivent être informées, au moyen de panneaux affichés en permanence, de façon visible, dans les lieux concernés, qui comportent a minima, outre le pictogramme d’une caméra indiquant que le lieu est placé sous vidéoprotection :

  • les finalités du traitement installé ;

  • la durée de conservation des images ;

  • le nom ou la qualité et le numéro de téléphone de la personne responsable du traitement des images ;

  • l’existence de droits « Informatique et Libertés » ;

  • le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en précisant ses coordonnées.

A défaut d’information de la personne filmées, puisque l’installation des caméras sans l’accord des personnes filmées est interdite, il ne sera pas possible d’exploiter une quelconque image de ces enregistrements vidéos.

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